Conditions générales

Date de dernière mise à jour : 04/09/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web queyloravenos.com (ci-après dénommé « le site ») et les services d'audit financier fournis par queyloravenos (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Services proposés

queyloravenos propose des services d'audit financier incluant, mais non limités à :

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans une lettre de mission ou un contrat spécifique signé entre queyloravenos et le client.

3. Demandes de devis et commandes

Les demandes effectuées via notre formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour évaluer vos besoins et vous proposerons une offre adaptée. Le contrat ne sera considéré comme formé qu'après acceptation écrite de notre proposition.

4. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont établis sur la base de la complexité de la mission, de sa durée estimée et des ressources nécessaires. Les modalités de paiement, incluant les échéances et méthodes de règlement, seront précisées dans notre proposition commerciale.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

6. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations reçues avec la plus stricte confidentialité. Aucune information concernant le client ou ses activités ne sera divulguée à des tiers sans consentement préalable, sauf si la loi nous y oblige.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de queyloravenos ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité se limite à l'exécution des services décrits dans le contrat. Nous ne pourrons être tenus responsables des décisions prises par le client sur la base de nos rapports ou recommandations.

9. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais non limité aux catastrophes naturelles, grèves, ou changements législatifs.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables dès leur mise en ligne.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@queyloravenos.com